La lecture attentive du concept qui forme la colonne vertébrale de cette réunion m’a confirmé la pertinence de votre réflexion et de vos actions.
Lancer, à la veille de 2020, “une nouvelle décennie de développement durable en Méditerranée” paraît un formidable défi, essentiel, compte tenu des enjeux climatiques dont l’acuité ne fait malheureusement que croître ! Les attentes des populations sont réelles. Plus nous attendrons, voire tergiverserons, plus les marches à monter seront hautes. Il va de soi que la France, qui compte dans ses rivages une partie non négligeable du littoral méditerranéen, entend jouer un rôle partenarial et transversal aux côtés des Pays du bassin.
«J’ai remis, en janvier dernier, au Premier ministre français, et à sa demande, un long rapport co-écrit avec une collègue députée intitulé « Terres d’eau, Terres d’avenir, faire de nos zones humides des territoires pionniers de la transition écologique». Ce rapport est évidemment toujours d’actualité : la France est très concernée par les zones humides, ses grandes vallées alluviales, ses zones de montagnes, ses bocages, mais aussi, bien sûr, ses littoraux : les rivages de la Manche et de la mer du Nord, les rivages de l’Atlantique et ceux de la Méditerranée. Je ne peux pas ne pas évoquer nos rivages d’outre-mer aux Antilles (Caraïbes et Guyane)… C’est dire pour nous l’importance du sujet. Nous avons, à l’occasion de ce rapport, beaucoup visité les espaces concernés les plus pertinents, nous avons beaucoup écouté les parties prenantes, les élus évidemment, mais aussi les acteurs sociaux, économiques et les associations de protection de la nature. Pour que les zones humides ne soient plus considérées comme des territoires de deuxième, voire de troisième ordre, nous avons pensé qu’en l’état de la planète, de l’urgence climatique et de la situation de la biodiversité, il était indispensable de rappeler fortement à tous les 7 services rendus par les milieux humides !
Au-delà de ces rappels essentiels, le rapport a suggéré des modifications législatives pour clarifier la définition dans la loi, permettre une connaissance plus fine, plus systématique et mieux partagée des zones humides et faciliter leur prise en compte obligatoire dans les documents d’urbanisme. Il est également suggéré une programmation complémentaire de désignation de ces zones, au titre des espaces sensibles afin qu’elles ne soient pas “oubliées”.
Au-delà de la prise de conscience, la préservation, la gestion et la restauration des milieux humides passent en tout premier lieu par la prise de responsabilité des acteurs du territoire. Après nos visites de terrain, nous étions convaincus que la tendance à la perte de surface et de fonctionnalité ne serait durablement inversée que par l’émergence de « projets de Territoire » à l’échelle la plus pertinente (bassin versant ou bassin de vie). Ces progrès permettraient en outre, une fois validés par une autorité compétente, d’adapter les normes régissant les zones humides aux particularités géographiques locales. Aucune zone humide n’est semblable à une autre, nous l’avons maintes fois constaté, sur l’ensemble du territoire national : cela doit être évidemment la même chose dans le bassin méditerranéen.
Nous avons suggéré que soit mise en place de façon pérenne, au-delà des aides de la Politique agricole commune de l’Union européenne, une aide intitulée “Paiement pour services environnementaux” (PSE). Le principe est clair : celui qui fait des efforts pour mettre en production durable des zones humides ne doit pas en subir les conséquences financières.
Par ailleurs, il a été identifié diverses taxes qui grèvent ces milieux fragiles : taxe foncière, droits de succession dans les héritages, etc. : nous en avons proposé la suppression.
Concernant l’engagement de la France dans la convention de Ramsar, nous comptons aujourd’hui 49 sites désignés et quatre Villes. On a pris l’initiative, il y a une dizaine d’années, de mettre en place, avec d’autres collègues parlementaires, une association dénommée Ramsar France qui est soutenue et aidée par le gouvernement. Nous poursuivons avec mes collègues plusieurs objectifs : faire connaître et promouvoir le label Ramsar, encourager et accompagner l’inscription de nouveaux sites en France, l’objectif est d’aboutir à 100 en 2030, aider à l’amélioration de la gestion des sites Ramsar, créer des conditions d’échange, de partage et de production de connaissances. Nous rassemblons chaque année les sites Ramsar de France et nous étions plus de 200 en novembre dernier pour échanger, construire et développer.
Pour conclure très brièvement, il va de soi que le chantier des zones humides est un long chantier : la France est prête, et le fait déjà, à multiplier les échanges : la Fondation de la Tour du Vallat, par exemple. Nous travaillons de façon assidue avec les acteurs des zones humides méditerranéennes. Nous pouvons multiplier ces opportunités de faire avancer cette cause commune.
